Mont-Joli n’est pas un “bar ouvert”! Le conseil municipal de Mont-Joli a adopté, récemment, un projet de Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli.
Les principales valeurs de la Ville de Mont-Joli et des organismes municipaux énoncées dans ce Code d’éthique et de déontologie sont de soutenir la vie démocratique; servir l’intérêt général; aider à la transparence; protéger la confiance du public; promouvoir le comportement éthique et susciter une culture éthique.
À l’article sept portant sur les règles de conduite, il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.
Il est également interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.
Il est même interdit à tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance ou jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.
Il est aussi interdit à tout membre d’utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.
Se feront sévèrement taper sur les doigts les membres qui transgresseront une règle prévue au Code. D’abord, la réprimande et la remise à la municipalité dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci et de tout profit retiré en contravention d’une règle du Code.
L’une des sanctions consiste à la suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours. Suspendu, le membre du conseil municipal ne peut recevoir une rémunération, une allocation, ou tout autre somme de la municipalité ou de l’organisme en question.
Une Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale adoptée le 2 décembre 2010 dont une modification a été adoptée le 10 juin 2016 constitue un bon moyen de conserver la confiance des contribuables à l’endroit des élus et diminuer leur cynisme.
Souhaitons-le!
Roger Boudreau