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Les élus municipaux réclament un code d’éthique uniforme pour tous

La Ville de Mont-Joli demandera au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, d’adopter pour les élus municipaux les mêmes règles d’éthique que celles qui seront adoptées par les élus provinciaux. Le malaise vient du fait que selon le projet de Loi 48 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, les élus municipaux subiraient beaucoup plus de pression en cas de litige. Selon ce projet de loi, seul un député peut porter plainte contre un autre député, alors que pour le monde municipal, tout citoyen aurait ce pouvoir. De plus, s’il y avait une sanction  à appliquer contre un député fautif, cette décision devrait être prise par les 2/3 des membres de l’Assemblée nationale alors que pour les élus municipaux, le Commissaire à l’éthique pourrait appliquer immédiatement son pouvoir de sanction. Les élus municipaux demandent donc à ce qu’il n’y ait pas deux poids deux mesures dans ce dossier et que le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit calqué sur le Code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale. La Ville de Mont-Joli s’aligne ainsi sur l’Union des municipalités du Québec qui s’oppose à ce que Québec mette en place une structure de surveillance qualifiée de quasi judiciaire à l’endroit des élus municipaux.

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