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Imposition de droits pour les carrières et les sablières dans la MRC de La Mitis

La MRC de La Mitis a adopté un règlement établissant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières sur les Territoires non organisés. Par ailleurs, un processus de décentralisation est en cours afin de déléguer aux MRC la gestion foncière des zones de villégiatures et de l’exploitation des carrières de sable et de gravier situées sur les TNO. Les détenteurs de baux tels les villégiateurs et les entreprises devront donc régler leurs redevances à la MRC de La Mitis directement. Ce projet de décentralisation devra cependant être validé par l’ensemble des MRC du Bas-St-Laurent avant de devenir effectif. Pour la Mitis, les revenus escomptés pour l’ensemble des baux sont de 52 milles $. Le Ministère des Ressources naturelles exige cependant la moitié de cette somme en redevance. À la MRC de La Mitis, on évalue à près de 18 milles $ les frais encourus pour l’administration de ces baux. Reste donc entre 7 et 8 milles $ de bénéfice pour la MRC. Au plan de la récupération des redevances, la difficulté résidera surtout dans la collecte des sommes dues auprès des exploitants de carrière, puisque celles-ci sont calculées au tonnage. Il sera en effet très ardu d’évaluer le tonnage récolté par les exploitants à moins de se doter d’équipements spécialisés, ce qui entraînera inévitablement des frais supplémentaires, évalue-t-on à la MRC de La Mitis.
 

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